Pourquoi réaliser une étude réglementaire ?

Ces dernières décennies, des changements profonds ont modifié la perception des milieux aquatiques par le citoyen et les différentes catégories d’usagers. Auparavant la gestion des milieux aquatiques était essentiellement hydraulique. Elle se faisait dans le cadre des anciens règlements, sans réelle prise en compte de l’environnement, sans concertation et avec de faibles contraintes administratives. Dorénavant, la gestion doit être « intégrée ». Les milieux aquatiques doivent être considérés comme des milieux vivants dont on recherche le bon état écologique, en prenant en compte la totalité des fonctions et des usages dans l’intérêt général. La législation traduit ces évolutions. Tous ces textes sont intégrés dans le code de l’environnement. L’article L214-1 du code de l’environnement soumet à une procédure d’autorisation ou de déclaration les travaux dans une nomenclature établie par le décret 93-743 du 29 mars 1993 modifié.

Pourquoi choisir la société AQUATEC ?

La société AQUATEC rédige les études réglementaires (dossier Loi sur l’Eau et dossier d'incidence Natura 2000) de ses projets d’aménagement ; ce qui permet au maître d’ouvrage de simplifier ses échanges en n’ayant qu’un seul interlocuteur pour toutes les phases de conception et d’études réglementaires. Cet avantage permet surtout d’optimiser les délais pour la réalisation des projets d’aménagement.